Conditions générales de vente

Cible Petite Enfance Inc., ci-après nommée « CIBLE PETITE ENFANCE », gère le portail Internet éducatif incluant : la plateforme de formations, d’informations et de documentations, le service Cloud (nuage numérique), le volet pour les conseils d’administration, l’agenda de communication avec les parents, Cible Menu, ainsi que les sites Internet : www.ciblepetiteenfance.com, www.ciblepetiteenfance.ca, www.ciblepetiteenfance.org, portail2.ciblepetiteenfance.com et ciblemenu.com (ci-après nommés le « portail Web »). L’utilisation du portail Web est régie par les conditions applicables aux achats en ligne apparaissant ci-dessous et constitue un contrat entre vous et CIBLE PETITE ENFANCE. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par CIBLE PETITE ENFANCE. CIBLE PETITE ENFANCE opère son entreprise et son portail Web au Canada, dans la province du Québec.

VÉRIFICATION DILIGENTE DU NOMBRE DE PLACES

CIBLE PETITE ENFANCE se réserve le droit de faire une vérification diligente du nombre de places déclarées par l’abonné. Si une fausse déclaration est faite, CIBLE PETITE ENFANCE mettra immédiatement fin à l’abonnement, qui est alors non remboursable.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Le renouvellement de l’abonnement pour la plateforme Web et le portail CIBLE PETITE ENFANCE se fait automatiquement à la date anniversaire de l’inscription. Un avis de renouvellement automatique sera envoyé par courriel 30 jours avant sa date de renouvellement. Pour toute annulation, vous devez contacter [email protected] au moins 15 jours avant la date du renouvellement, sans quoi le renouvellement est considéré comme accepté par le client, qui devra payer les frais réguliers du renouvellement. En cas de mesures exceptionnelles, telle une fermeture définitive d’un service de garde, une demande de résiliation du contrat de service APRÈS que le renouvellement automatique ait eu lieu entraînera des frais de services de 10% du montant total de la facture.

REMARQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Vos renseignements personnels tels que vos noms, adresses, numéros de téléphone et courriels sont strictement réservés à l’usage de CIBLE PETITE ENFANCE et ne seront en aucun cas divulgués à un tiers, ni donnés et/ou vendus à quelconques compagnies ou groupes promotionnels. Le portail Web respecte les normes de transmission sécurisée SSL (Digital Security by EN TRUST). L’échange de vos données personnelles et mots de passe se fera donc toujours de façon sécuritaire.

MODES DE PAIEMENT

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express et Discover par le biais de la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Votre transaction sera donc toujours transmise de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Stripe. Aucune donnée informatique concernant l’information de crédit lors d’une transaction n’est conservée. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. Pour plus de renseignement sur la passerelle de paiement Stripe, cliquez ici. (disponible en version anglaise seulement)

TAXES

Tous les produits sont taxables. Les taxes sont chargées comme suit : Québec : TPS 5 % et TVQ 9.975 %.

LIMITES D’EXPLOITATION

Restrictions quant à l’utilisation du portail Web

Aucun élément du portail Web ne peut être copié, publié ou traduit de quelque façon que ce soit sans la permission écrite préalable de CIBLE PETITE ENFANCE.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le portail Web sont des marques de commerce de CIBLE PETITE ENFANCE. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce sur le portail Web sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce en question.

Droits d’auteur

Lorsque vous utilisez le portail Web, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d’auteur. Le portail Web, son contenu et son design ont été développés par CIBLE PETITE ENFANCE et sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que CIBLE PETITE ENFANCE fasse tout ce qui est possible pour que le portail Web ne contienne pas d’erreurs, CIBLE PETITE ENFANCE décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se trouver sur le portail Web. Les informations qu’on y trouve sont les meilleures que nous ayons pu retenir sur l’ensemble des sujets traités. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part des erreurs qui auraient pu se glisser lors de la conception du portail Web. Les compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents de CIBLE PETITE ENFANCE ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du portail Web. Le portail Web et les renseignements qu’il contient ne font l’objet d’aucune garantie implicite ou explicite. Advenant que la responsabilité de CIBLE PETITE ENFANCE soit retenue à l’égard d’un utilisateur du portail Web, cette responsabilité sera limitée au montant payé à CIBLE PETITE ENFANCE pour l’achat de produits par l’entremise du portail Web. Tout différend relatif aux ventes ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l’achat de produits par l’entremise du portail Web de CIBLE PETITE ENFANCE relève de la juridiction des lois du Québec.

PLAINTES, COMMENTAIRES OU QUESTIONS

Si vous avez des plaintes, commentaires ou questions, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle, en écrivant à [email protected]. N’oubliez pas d’inscrire vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous dans les plus brefs délais.